Le site internet shoesbypiedestal.fr, ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente chaussures et produits textites sur Internet.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur », le « vendeur » ou «Piedestal») représente la SAS Rebirth (société par actions simplifiées) située au 7 rue du Docteur Chapuis, 54200 Toul, France.

 Capital Social de la société : 1000 euros.

Immatriculation au RCS : 814 748 414 R.C.S Nancy

Numéro TVA : FR 66814748414

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via le formulaire de contact de ce site ou par téléphone au 03 55 08 15 61.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre « Piedestal » et toute personne qui procède à l'achat de produits / services mis en oeuvre par « Piedestal » sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ service (produits et/ou services) font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, « Piedestal » ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est le : 19/07/2019

2. Commandes

Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : shoesbypiedestal.fr 

Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l'acceptation, sans restriction ni réserve, de l'ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :

• préciser son mode de paiement et de livraison,
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• confirmer sa commande par double clic et son règlement,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu'après l'envoi à l'acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l'accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit proposé à la vente est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés.

Les frais d'expédition seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.

5. Aire géographique de vente, de livraison et retirement

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France.

Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l'adresse définie en préambule du présent document.

Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l'Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l'Acheteur, au moyen d'une déclaration de mandat établie en original de l'acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l'identité de l'acheteur et de la personne dûment mandatée.

L'acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l'informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 7 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l'acheteur.

6. Faculté de rétractation 

L'acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).

Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d'erreur de livraison.

Clauses pour lesquelles la faculté de rétractation ne peut s'exercer :

- Marchandises détériorées, portées et/ou portant toutes autres traces de dégradations qui nuieraient à leur bonne remise sur le marché par le Vendeur.

La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l'intégralité des sommes versées par l'Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

7. Mode de paiement

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose de l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé  Monetico Paiement CIC. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

2. Lors du retirement d'une commande en magasin, l'acheteur pourra utiliser les moyens de paiements CB, chèque ou espèce.

À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8. Délais de livraison - d'exécution

Délais de livraison - d'exécution

Quel que soit le prix de la marchandise, la date de livraison du (des) produit(s) se fera dans un délai maximum de 7 jours.

L'Acheteur dispose d'une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.

Les coûts de livraison sont ceux décrits avant la validation de la commande par l'acheteur.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l'état de l'emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l'émission de réserves écrites, significatives et complètes.

L'action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un acte d'huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.

9. Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l'acheteur, à l'intervention imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

10. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

11. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du bien ou du service commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le Vendeur peut fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents. L'Acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données à caractère personnel

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s'exercer par le biais du formulaire de contact.

14. Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l'Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Modalités de retour des produits

Le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la date de réception des produits commandés; La Poste assurant désormais un retour à la normal de ses activités dédiés au colis, ce délais est également valable durant la période de confinement du Covid-19. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

Piedestal
7 rue du Docteur Chapuis
54200 TOUL

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
Piedestal recommande le retour des produits via La Poste par Colissimo et avec suivi de colis.
Les chaussures et vêtements doivent être retournés non portés et non endommagés avec les étiquettes et emballages d’origine. 

- Si le produit retourné n’est pas conforme à notre politique de retours, aucun remboursement ne pourra être possible.

- Les produits retournés en état de conformité sont remboursés à l’exclusion des frais d’envoi d’origine et des frais de retour (à la charge du client).

Les remboursements s’effectuent par transaction bancaire.